Aller au contenu principal Aller au pied de page
cahus-fr.net15.eu
  • Vie municipale
    • La Mairie
    • Le conseil municipal
    • Le bulletin municipal
    • Les comptes-rendus
    • Les résultats d'élections
  • Vie pratique
    • Démarches en lignes
    • L'Ecole
    • Le menu Cantine
    • Toutes les actualités
    • Santé - Numéros utiles
  • Découvrir
    • Présentation de Cahus
    • Lac de Cahus
    • Chemins de randonnées
  • Contact
Menu
  • Vie municipale
    • La Mairie
    • Le conseil municipal
    • Le bulletin municipal
    • Les comptes-rendus
    • Les résultats d'élections
  • Vie pratique
    • Démarches en lignes
    • L'Ecole
    • Le menu Cantine
    • Toutes les actualités
    • Santé - Numéros utiles
  • Découvrir
    • Présentation de Cahus
    • Lac de Cahus
    • Chemins de randonnées
  • Contact
  1. Professionnels
  2. Pratiques commerciales
  3. Conditions de vente - Prix
  4. Affichage des prix : règles à respecter

Affichage des prix : règles à respecter

Mis à jour le02/07/2024

Cerfa n°15787 - Demander l'avis de la DGCCRF sur les modalités d'information du consommateur sur les prix Demander l'avis de la DGCCRF sur vos modalités d'information du consommateur sur les prix

Les prix des produits et services sont librement fixés par les professionnels. Néanmoins, ces prix doivent faire l'objet d'un affichage lisible et compréhensible, et respecter certaines règles pour ne pas tromper le consommateur.

Voir aussi

  • Soldes : règles à respecter
  • Vente en liquidation : règles à respecter
  • Vente au déballage : règles à respecter

Pour en savoir plus

  • Information sur les prix de produits ou services spécifiques —Institut national de la consommation (INC)
  • Liste des produits préemballés comportant un prix de vente à l'unité de mesure —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nous contacter

05 65 33 88 28

nous écrire

Mairie de Cahus
71 route de la Serpentine
Le Bourg 46130 Cahus

  • Mentions légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation