Aller au contenu principal Aller au pied de page
cahus-fr.net15.eu
  • Vie municipale
    • La Mairie
    • Le conseil municipal
    • Le bulletin municipal
    • Les comptes-rendus
    • Les résultats d'élections
  • Vie pratique
    • Démarches en lignes
    • L'Ecole
    • Le menu Cantine
    • Toutes les actualités
    • Santé - Numéros utiles
  • Découvrir
    • Présentation de Cahus
    • Lac de Cahus
    • Chemins de randonnées
  • Contact
Menu
  • Vie municipale
    • La Mairie
    • Le conseil municipal
    • Le bulletin municipal
    • Les comptes-rendus
    • Les résultats d'élections
  • Vie pratique
    • Démarches en lignes
    • L'Ecole
    • Le menu Cantine
    • Toutes les actualités
    • Santé - Numéros utiles
  • Découvrir
    • Présentation de Cahus
    • Lac de Cahus
    • Chemins de randonnées
  • Contact
  1. Professionnels
  2. Difficultés financières
  3. 4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
  4. Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ?

Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ?

Mis à jour le23/02/2026

Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Tribunal digital

Voir aussi

  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Procédure de sauvegarde d'une société
  • Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Redressement judiciaire d'une société
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Capitaux propres de la société

Pour en savoir plus

  • Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques —Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nous contacter

05 65 33 88 28

nous écrire

 
Mairie de Cahus
71 route de la Serpentine
Le Bourg
46130 Cahus

  • Mentions légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation