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  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Vie pratique en logement individuel (maison)

Vie pratique en logement individuel (maison)

Mitoyenneté (droits des voisins)

  • Bornage de terrains
  • Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
  • Murs
  • Plantation de végétaux (haies, arbres, bambous...)

Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)

  • Piscine privative

Autres aménagements

  • Récupération de l'eau de pluie
  • Toiture photovoltaïque
  • Chauffage solaire

Questions / Réponses

  • À quelles conditions peut-on faire un feu dans une cheminée ou un poêle chez soi ?
  • Doit-on recevoir les eaux qui s'écoulent du terrain de son voisin ?
  • Peut-on passer sur le terrain de son voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ?
  • Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 
  • Peut-on stationner une caravane ou installer un mobil-home dans son jardin ?

Voir aussi

  • Troubles de voisinage
  • Droits des copropriétaires

Nous contacter

05 65 33 88 28

nous écrire

 
Mairie de Cahus
71 route de la Serpentine
Le Bourg
46130 Cahus

  • Mentions légales

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