Aller au contenu principal Aller au pied de page
cahus-fr.net15.eu
  • Vie municipale
    • La Mairie
    • Le conseil municipal
    • Le bulletin municipal
    • Les comptes-rendus
    • Les résultats d'élections
  • Vie pratique
    • Démarches en lignes
    • L'Ecole
    • Le menu Cantine
    • Toutes les actualités
    • Santé - Numéros utiles
  • Découvrir
    • Présentation de Cahus
    • Lac de Cahus
    • Chemins de randonnées
  • Contact
Menu
  • Vie municipale
    • La Mairie
    • Le conseil municipal
    • Le bulletin municipal
    • Les comptes-rendus
    • Les résultats d'élections
  • Vie pratique
    • Démarches en lignes
    • L'Ecole
    • Le menu Cantine
    • Toutes les actualités
    • Santé - Numéros utiles
  • Découvrir
    • Présentation de Cahus
    • Lac de Cahus
    • Chemins de randonnées
  • Contact
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : loyer
  4. Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation

Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation

Mis à jour le02/06/2026

Est Ensemble : estimer les loyers de référence entre le 1er décembre 2021 et le 24 novembre 2026

Vous voulez savoir quel peut être le loyer d'un logement à louer sur le territoire d'Est Ensemble ? Si le bail d'habitation (y compris bail mobilité) est signé ou renouvelé à partir du 1er décembre 2021 et jusqu’au 24 novembre 2026, le montant du loyer est encadré par des loyers de référence minoré et majoré. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (bail d’habitation)
  • Indice de référence des loyers (IRL)

Pour en savoir plus

  • Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) —Ministère chargé du logement
  • Est Ensemble : les secteurs géographiques pour les loyers de référence —Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
  • Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 —Legifrance
  • Tout savoir sur l'encadrement des loyers sur le territoire d'Est Ensemble —Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
  • Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques —Ministère chargé de l'environnement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nous contacter

05 65 33 88 28

nous écrire

Mairie de Cahus
71 route de la Serpentine
46130 Cahus
  • Mentions légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation